Fiscalité
CFE : pourquoi votre avis a augmenté cette année
La cotisation foncière des entreprises est calculée sur des bases décidées localement. Deux entreprises identiques, deux communes différentes : l'écart peut dépasser 40 %.
Une base foncière, un taux communal
La CFE est assise sur la valeur locative des locaux que vous utilisez pour votre activité. Cette valeur est revalorisée chaque année au niveau national, puis multipliée par un taux voté par la commune ou l'intercommunalité.
Deux entreprises identiques installées à quinze kilomètres l'une de l'autre peuvent donc payer des montants très différents. Ce n'est pas une erreur, c'est le mécanisme.
Les trois causes d'augmentation
- La sortie de l'exonération de première année — la CFE n'est pas due l'année de création, elle l'est en totalité l'année suivante.
- Le passage d'une base minimum à une base réelle, quand votre chiffre d'affaires franchit un palier.
- Un déménagement, même dans la même ville, si le nouveau local a une valeur locative supérieure.
Ce que vous pouvez vérifier
Votre avis mentionne la surface retenue et la catégorie du local. Une surface erronée — un local partiellement sous-loué, une partie non utilisée — se conteste, et la réclamation est recevable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
